Déterminez l'échéance du contrat de votre Syndic
Les Syndic sont nommés pour 1 à 3 années, selon son contrat. Lors du renouvellement de son contrat, vous pourrez votez pour le Syndic de votre choix. Chaque propriétaire peut présenter un ou plusieurs Syndics au vote de l'Assemblée Générale.
Conseil HCI : Idéalement vous devez engager vos démarches de recherche entre 3 et 6 mois avant l'Assemblée Générale nominative.
Obtenez des contrats auprès des Syndics de votre ville
Collectez des contrats auprès de Syndic a proximité de votre copropriété.
Conseil HCI : Examinez soigneusement les honoraires de gestion courante réclamés, mais aussi les honoraires "particuliers" qui cachent souvent des surprises (frais de photocopies ou de timbres prohibitifs par exemple).
Vérifiez également que l'organisme de garantie cencé couvrir les fautes professionnelles du Syndic est indiqué avec son adresse, le montant de la garantie et son numéro de carte professionnelle délivrée en préfecture.
Envoyez ces contrats en LAR à votre syndic actuel
Selectionnez les contrats que vous souhaitez soumettre aux copropriétaires et faites les parvenir en LAR à votre Syndic actuel en lui demandant sur une lettre jointe de les proposer au vote à la prochaine Assemblée Générale.
Celui ci devra alors joindre ces contrats à la prochaine convocation d'AG (décret du 27 mai 2004 art.10). Attention, si la convocation a déja été établie par le syndic, c'est probablement trop tard, vous devrez patienter jusqu'a la fin de son mandat, engager une procédure de révocation ou demander sa démission, procédures nettement plus lourdes. Toutefois vous pouvez demander à votre Syndic de notifier une question supplémentaire à l'ensemble des copropriétaires au meme titre que l'ordre du jour, mais si le Syndic estime la demande trop tardive pour venir devant l'AG, le Syndic est fondé à la reporter l'assemblée suivante.
Attendez la convocation.
Transmettez copie de la convocation à l'Assemblée Générale à tous les candidats, le Syndic mis en concurrence n'aura pas toujours la délicatesse de le faire ...
Votez le jour de l'Assemblée !
Il ne vous reste plus qu'a voter pour le Syndic de votre choix à l'Assemblée Générale. La majorité requise est la majorité de l'article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou non. Si la majorité requise n'est pas atteinte mais que la résolution a receuilli au moins 1/3 des voix de la copropriété, on procède a un vote sous l'article 24, soit la majorité des propriétaires présents.
Rappel HCI : Le vote sur tous les contrats est obligatoire même si dès le
1er vote un Syndic parvient à rassembler la majorité requise (majorité des
voix de la totalité des copropriétaires présents ou non, ou majorité des voix exprimées sur un 2ème vote lorsque le 1er vote n'a pas permis de
rassembler la majorité requise).
Bien que la loi oblige le secrétaire de séance, (c'est a dire le Syndic dans 99% des AG), a mener l'Assemblée à son terme, sachez que le Syndic remercié quittera probablement l'AG en cours de séance dès le nouveau Syndic élu... Assurez vous de la présence des cabinets candidats pour éventuellement terminer l'AG sous leur direction. L'ancien Syndic dispose alors d'un mois pour transmettre les fonds disponible à son successeur et de deux mois supplémentaires pour transmettre les comptes.
Rappel HCI : Le non respect de ces délais est une faute professionnelle.
